Retour aux autorisations de Saint-Pourçain-sur-Besbre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00325323M0001

Permis d'aménager n° 00325323M0001 à Saint-Pourçain-sur-Besbre, Le Troncais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE et autorisé le 3 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325323M0001, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Besbre.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PA n° 00325323M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Troncais, le permis d'aménager n° 00325323M0001 a été délivré le 3 juillet 2023 à Saint-Pourçain-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E810, E134, E812. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pourçain-sur-Besbre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Besbre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E810 E134 E812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Troncais

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pourçain-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03253
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302535
SIRET: 21030253500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE (03290)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE

PA n°00325322M0002 Autorisé

2 All De L Arboretum

05 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00325323M0001
Code commune INSEE	03253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Troncais à Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE et autorisé le 3 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325323M0001, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Besbre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Pourçain-sur-Besbre

PA n°00325318M0002 Autorisé

Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290)

24 déc. 2018 LE PAL

PA n°00325322M0001 Autorisé

Les Couillaux

Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290)

24 oct. 2022 LE PAL

PA n°00325322M0002 Autorisé

2 All De L Arboretum

Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290)

05 janv. 2023 COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE

PA n°0032532500001 Commencé

Rd 164

Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290)

23 oct. 2025 41 876 m² foncier CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE

Autres types d'autorisations à Saint-Pourçain-sur-Besbre

Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Besbre

45 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pourçain-sur-Besbre

1 autorisation