Permis d'aménager n° 00325221A0002 à Saint-Pont pour un terrain de 2 307 m², Rue Du Bourg Et Rue Des Morelles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PA n° 00325221A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2021 à Saint-Pont (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00325221A0002 porte sur un projet situé Rue Du Bourg Et Rue Des Morelles.
L'opération concerne un terrain de 2 307 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1190, A1191, A1192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Saint-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Bourg Et Rue Des Morelles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pont Code postal 03110 Identifiant INSEE 03252
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLERIVE SUR ALLIER (03700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00325221A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |