Permis d'aménager n° 00325223A0003 à Saint-Pont pour un terrain de 12 144 m², 10 Rue D'eau
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PA n° 00325223A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pont (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00325223A0003 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé 10 Rue D'eau.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 144 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pont Code postal 03110 Identifiant INSEE 03252
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCUROLLES (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00325223A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |