Permis d'aménager n° 00325220A0001 à Saint-Pont pour un terrain de 3 130 m², 17 Rue Du Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PA n° 00325220A0001
Demandeur
MKV LEE SASU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00325220A0001, délivré le 6 janvier 2021 à Saint-Pont (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par MKV LEE SASU.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A855, A856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pont Code postal 03110 Identifiant INSEE 03252
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MKV LEE SASU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810449561
- SIRET
- 81044956100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00325220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |