Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0031952600001

Permis d'aménager n° 0031952600001 à Néris-les-Bains pour un terrain de 1 460 m², Bd Des Arenes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PA n° 0031952600001

Demandeur

SCI MONTLUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0031952600001 a été délivré le 22 mai 2026, pour un projet situé Bd Des Arenes. Le demandeur déclaré est SCI MONTLUEL.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 460 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Néris-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
28/03/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Néris-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 460 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTLUEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941879223
SIRET
94187922300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0031952600001
Code commune INSEE 03195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 28/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 460 m², situé Bd Des Arenes à Néris-les-Bains (03310).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SCI MONTLUEL et autorisé le 22 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031952600001, déposé en mairie de Néris-les-Bains.

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