Permis d'aménager n° 0031952600001 à Néris-les-Bains pour un terrain de 1 460 m², Bd Des Arenes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier PA n° 0031952600001
Demandeur
SCI MONTLUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0031952600001 a été délivré le 22 mai 2026, pour un projet situé Bd Des Arenes. Le demandeur déclaré est SCI MONTLUEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 460 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Néris-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Néris-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONTLUEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941879223
- SIRET
- 94187922300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0031952600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 28/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |