Permis d'aménager n° 00319524A0001 à Néris-les-Bains pour un terrain de 1 997 m², 58 Rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PA n° 00319524A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00319524A0001, délivré le 16 juillet 2024 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 58 Rue Jean Jacques Rousseau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 997 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Néris-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Néris-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NERIS-LES-BAINS (03310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00319524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |