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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00319515M0001

Permis d'aménager n° 00319515M0001 à Néris-les-Bains, Rd998

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL JAL IMMOBILIER et autorisé le 28 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00319515M0001, déposé en mairie de Néris-les-Bains.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PA n° 00319515M0001

Demandeur

SARL JAL IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00319515M0001 a été délivré le 28 août 2015 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd998. SARL JAL IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN189. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Néris-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Néris-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JAL IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444466221
SIRET: 44446622100017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: MONTLUCON (03100)

Autres dossiers de SARL JAL IMMOBILIER

PA n°00318513M0001 Annulé

Marignon

11 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00319515M0001
Code commune INSEE	03195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd998 à Néris-les-Bains (03310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL JAL IMMOBILIER et autorisé le 28 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00319515M0001, déposé en mairie de Néris-les-Bains.

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