Permis d'aménager n° 0031901900003 à Moulins pour un terrain de 638 m², 7 Chemin De Bardon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PA n° 0031901900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0031901900003 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé 7 Chemin De Bardon.
L'aménagement porte sur un terrain de 638 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY161. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Moulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
18/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0031901900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |