Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00313821V0001

Permis d'aménager n° 00313821V0001 à Lapalisse pour un terrain de 7 077 m², 28 route de Bert

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PA n° 00313821V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00313821V0001 a été délivré le 16 avril 2021 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 route de Bert.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 077 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BL 119, BL 126. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Lapalisse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Surface du terrain

7 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 119 BL 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 7 077 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 077 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPALISSE (03120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00313821V0001
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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