Permis d'aménager n° 00313822V0001 à Lapalisse pour un terrain de 5 498 m², place de la Republique
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PA n° 00313822V0001
Demandeur
COMMUNE DE LAPALISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00313822V0001 a été délivré le 13 juillet 2022, pour un projet situé place de la Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAPALISSE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 498 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BR 199, BR 205, BR 207. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Lapalisse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lapalisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 498 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAPALISSE, dont l'adresse déclarée est à Lapalisse. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LAPALISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301388
- SIRET
- 21030138800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAPALISSE (03120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00313822V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles BR 199, BR 205, BR 207 à Lapalisse (03120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.