Permis d'aménager n° 00313822V0001 à Lapalisse pour un terrain de 5 498 m², Place De La Republique
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PA n° 00313822V0001
Demandeur
COMMUNE DE LAPALISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00313822V0001 a été délivré le 13 juillet 2022, pour un projet situé Place De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAPALISSE.
L'opération concerne un terrain de 5 498 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR199, BR205, BR207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Lapalisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lapalisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAPALISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301388
- SIRET
- 21030138800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAPALISSE (03120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00313822V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |