Le permis d'aménager n° 00313822V0002 a été délivré le 21 septembre 2022 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Marcel Bathier.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 595 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BM 144, BM 353, BM 398. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Lapalisse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Surface du terrain

2 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 144 BM 353 BM 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 595 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 595 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PRIX (03120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	00313822V0002
Code commune INSEE	03138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles BM 144, BM 353, BM 398 à Lapalisse (03120)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00313822V0014 Logement Autorisé

rue Marcel Bathier

Parcelles BM 353, BM 398 à Lapalisse (03120)

Nouvelle construction

02/02/2023 85 m² SDP

PC n°00313822V0013 Logement Autorisé

rue Marcel Bathier

Parcelles BM 353, BM 398 à Lapalisse (03120)

Nouvelle construction

02/02/2023 85 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Lapalisse

PA n°00313817V0001 Autorisé

rue Jean-Marie Malbrunot

Lapalisse (03120)

14 févr. 2018 24 145 m² foncier COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE

PA n°00313819V0001 Autorisé

91 avenue Charles de Gaulle

Lapalisse (03120)

27 janv. 2020 6 178 m² foncier

PA n°00313821V0001 Autorisé

28 route de Bert

Lapalisse (03120)

16 avr. 2021 7 077 m² foncier

PA n°00313822V0001 Autorisé

place de la Republique

Lapalisse (03120)

13 juil. 2022 5 498 m² foncier COMMUNE DE LAPALISSE

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