Permis d'aménager n° 00311824A0002 à Gannat pour un terrain de 5 434 m², La Ville
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PA n° 00311824A0002
Demandeur
COMMUNE DE GANNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00311824A0002 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé La Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GANNAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 434 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE721, AE93, AE986. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Gannat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GANNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301180
- SIRET
- 21030118000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GANNAT (03800)
Autres dossiers de COMMUNE DE GANNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00311824A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |