Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00311823A0004

Permis d'aménager n° 00311823A0004 à Gannat pour un terrain de 12 711 m², Quai Adrian Avenue De La

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE et autorisé le 31 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2023, achèvement déclaré le 19 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311823A0004, déposé en mairie de Gannat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PA n° 00311823A0004

Demandeur

CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2024 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00311823A0004 porte sur un projet situé Quai Adrian Avenue De La. Le projet est porté par CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE.

L'opération concerne un terrain de 12 711 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK122, AK152, AK252. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Gannat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

12 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Chantier (DOC)

03/09/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK122 AK152 AK252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 711 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071389
SIRET: 20007138900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)

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PA n°00311823A0001 Terminé

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31 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00311823A0004
Code commune INSEE	03118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 711 m², situé Quai Adrian Avenue De La à Gannat (03800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE et autorisé le 31 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2023, achèvement déclaré le 19 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311823A0004, déposé en mairie de Gannat.

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