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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00311823A0001

Permis d'aménager n° 00311823A0001 à Gannat pour un terrain de 82 288 m², Rue De Font Rolla Le Malcourlet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE et autorisé le 31 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311823A0001, déposé en mairie de Gannat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PA n° 00311823A0001

Demandeur

CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2023 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00311823A0001 porte sur un projet situé Rue De Font Rolla Le Malcourlet. Le dossier a été déposé par CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 82 288 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XN69, ZM68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Gannat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Surface du terrain

82 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XN69 ZM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Malcourlet

Territoires administratifs

Commune: Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	82 288 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071389
SIRET: 20007138900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)

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31 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00311823A0001
Code commune INSEE	03118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 82 288 m², situé Rue De Font Rolla Le Malcourlet à Gannat (03800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE et autorisé le 31 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311823A0001, déposé en mairie de Gannat.

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