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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00311823A0002

Permis d'aménager n° 00311823A0002 à Gannat pour un terrain de 2 640 m², 12 Avenue De La Liberation

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311823A0002, déposé en mairie de Gannat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PA n° 00311823A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2023 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00311823A0002 porte sur un projet situé 12 Avenue De La Liberation.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 640 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD23, AD24, AD25. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Gannat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Surface du terrain

2 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD23 AD24 AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 640 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN LE CENTENIER (07580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00311823A0002
Code commune INSEE	03118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 640 m², situé 12 Avenue De La Liberation à Gannat (03800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311823A0002, déposé en mairie de Gannat.

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