Permis d'aménager n° 00311819A0001 à Gannat pour un terrain de 3 058 m², 2-4 Rue De La Croix Des Vignes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PA n° 00311819A0001
Demandeur
COMMUNE DE GANNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00311819A0001, délivré le 21 mai 2019 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2-4 Rue De La Croix Des Vignes. COMMUNE DE GANNAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 058 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM257. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Gannat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GANNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301180
- SIRET
- 21030118000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GANNAT (03800)
Autres dossiers de COMMUNE DE GANNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00311819A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |