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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00311819A0002

Permis d'aménager n° 00311819A0002 à Gannat pour un terrain de 23 215 m², Rue Du Champ De Foire

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GANNAT et autorisé le 29 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311819A0002, déposé en mairie de Gannat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PA n° 00311819A0002

Demandeur

COMMUNE DE GANNAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2019 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00311819A0002 porte sur un projet situé Rue Du Champ De Foire. COMMUNE DE GANNAT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 215 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Gannat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Surface du terrain

23 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 215 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GANNAT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301180
SIRET: 21030118000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GANNAT (03800)

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02 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00311819A0002
Code commune INSEE	03118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 215 m², situé Rue Du Champ De Foire à Gannat (03800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GANNAT et autorisé le 29 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311819A0002, déposé en mairie de Gannat.

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