Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00311814V0001

Permis d'aménager à Gannat pour 0 m² de terrain - Rte De La Batisse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. CROIX SAINT MARC et autorisé le 5 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 5 août 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311814V0001, instruit par la commune de Gannat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PA n° 00311814V0001

Demandeur

S.C.I. CROIX SAINT MARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00311814V0001, délivré le 5 août 2014 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Batisse, Gannat (03800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S.C.I. CROIX SAINT MARC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

31/10/2015

Autorisation

05/08/2014

Chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. CROIX SAINT MARC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794614925
SIRET: 79461492500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GANNAT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00311814V0001
Code commune INSEE	03118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 août 2014
Date de dépôt	31/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De La Batisse, Gannat (03800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. CROIX SAINT MARC et autorisé le 5 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 5 août 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311814V0001, instruit par la commune de Gannat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.