Permis de démolir n° 00311819A0001 à Gannat, 2-4 Rue De La Croix Des Vignes La Recolaine
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 00311819A0001
Demandeur
COMMUNE DE GANNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00311819A0001, délivré le 30 avril 2019 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2-4 Rue De La Croix Des Vignes La Recolaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GANNAT.
Le terrain concerné couvre 3 058 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Gannat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Recolaine
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GANNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301180
- SIRET
- 21030118000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GANNAT (03800)
Autres dossiers de COMMUNE DE GANNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00311819A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |