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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00309426A0001

Permis d'aménager n° 00309426A0001 à Creuzier-le-Vieux pour un terrain de 1 450 m², 1 Rue De La Viala

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2026, achèvement déclaré le 26 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309426A0001, déposé en mairie de Creuzier-le-Vieux.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PA n° 00309426A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2026 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00309426A0001 porte sur un projet situé 1 Rue De La Viala.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 450 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS449, AS662. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Creuzier-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2026

Surface du terrain

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2026.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/04/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

Autorisation

24/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

26/04/2026

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS449 AS662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREUZIER-LE-VIEUX (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00309426A0001
Code commune INSEE	03094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 mars 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 450 m², situé 1 Rue De La Viala à Creuzier-le-Vieux (03300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2026, achèvement déclaré le 26 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309426A0001, déposé en mairie de Creuzier-le-Vieux.

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