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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00304323A0001

Permis d'aménager n° 00304323A0001 à Broût-Vernet pour un terrain de 17 784 m², Rue Georges Fondrat

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BROUT VERNET et autorisée le 19 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304323A0001, déposé en mairie de Broût-Vernet.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PA n° 00304323A0001

Demandeur

COMMUNE DE BROUT VERNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00304323A0001 a été délivré le 19 juin 2023, pour un projet situé Rue Georges Fondrat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BROUT VERNET.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 784 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA389, AA390, AA393. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Broût-Vernet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

17 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Localisation du projet à Broût-Vernet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA389 AA390 AA393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 784 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROUT VERNET

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300430
SIRET: 21030043000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BROUT-VERNET (03110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00304323A0001
Code commune INSEE	03043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 784 m², situé Rue Georges Fondrat à Broût-Vernet (03110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BROUT VERNET et autorisée le 19 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304323A0001, déposé en mairie de Broût-Vernet.

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