Permis d'aménager n° 00304321A0003 à Broût-Vernet pour un terrain de 6 365 m², Rue Georges Fondrat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 février 2022
Dossier PA n° 00304321A0003
Demandeur
COMMUNE DE BROUT VERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00304321A0003 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2022 à Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Georges Fondrat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BROUT VERNET.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 365 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Broût-Vernet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Broût-Vernet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROUT VERNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300430
- SIRET
- 21030043000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BROUT-VERNET (03110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BROUT VERNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00304321A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |