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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00304321A0004

Permis d'aménager n° 00304321A0004 à Broût-Vernet pour un terrain de 38 435 m², Route De Saint Didier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BROUT VERNET et autorisée le 21 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304321A0004, déposé en mairie de Broût-Vernet.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PA n° 00304321A0004

Demandeur

COMMUNE DE BROUT VERNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00304321A0004 a été délivré le 21 janvier 2022 à Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Saint Didier. COMMUNE DE BROUT VERNET figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 38 435 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Broût-Vernet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Surface du terrain

38 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Broût-Vernet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 435 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROUT VERNET

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300430
SIRET: 21030043000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BROUT-VERNET (03110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00304321A0004
Code commune INSEE	03043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 435 m², situé Route De Saint Didier à Broût-Vernet (03110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BROUT VERNET et autorisée le 21 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304321A0004, déposé en mairie de Broût-Vernet.

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