Permis d'aménager n° 00304318A0001 à Broût-Vernet pour un terrain de 43 440 m², Route De Saint-Didier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PA n° 00304318A0001
Demandeur
COMMUNE DE BROUT VERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2018 à Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00304318A0001 porte sur un projet situé Route De Saint-Didier. COMMUNE DE BROUT VERNET figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 440 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB187. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Broût-Vernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
18/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Broût-Vernet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROUT VERNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300430
- SIRET
- 21030043000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BROUT-VERNET (03110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BROUT VERNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00304318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |