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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00304321A0001

Permis d'aménager n° 00304321A0001 à Broût-Vernet pour un terrain de 17 896 m², Rue Du Bois De Brout

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BROUT VERNET et autorisée le 2 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304321A0001, déposé en mairie de Broût-Vernet.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PA n° 00304321A0001

Demandeur

COMMUNE DE BROUT VERNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00304321A0001 a été délivré le 2 juin 2021, pour un projet situé Rue Du Bois De Brout. Le projet est porté par COMMUNE DE BROUT VERNET.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 896 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA18, AA19, AA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Broût-Vernet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Surface du terrain

17 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Broût-Vernet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA18 AA19 AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 896 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROUT VERNET

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300430
SIRET: 21030043000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BROUT-VERNET (03110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00304321A0001
Code commune INSEE	03043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 896 m², situé Rue Du Bois De Brout à Broût-Vernet (03110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BROUT VERNET et autorisée le 2 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304321A0001, déposé en mairie de Broût-Vernet.

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