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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00304321A0002

Permis d'aménager n° 00304321A0002 à Broût-Vernet

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Broût-Vernet (03110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BROUT VERNET et autorisée le 22 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304321A0002, déposé en mairie de Broût-Vernet.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PA n° 00304321A0002

Demandeur

COMMUNE DE BROUT VERNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00304321A0002 a été délivré le 22 juin 2021. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BROUT VERNET.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Broût-Vernet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Broût-Vernet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROUT VERNET

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300430
SIRET: 21030043000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BROUT-VERNET (03110)

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21 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00304321A0002
Code commune INSEE	03043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Broût-Vernet (03110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BROUT VERNET et autorisée le 22 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304321A0002, déposé en mairie de Broût-Vernet.

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