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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0030251600001

Permis d'aménager n° 0030251600001 à Bessay-sur-Allier, Impasse Saint Exupery

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMIMARI ; la décision est intervenue le 21 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0030251600001, déposé en mairie de Bessay-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 février 2017

Dossier PA n° 0030251600001

Demandeur

DOMIMARI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0030251600001 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2017, pour un projet situé Impasse Saint Exupery. Le projet est porté par DOMIMARI.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC106. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bessay-sur-Allier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bessay-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMIMARI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819494477
SIRET: 81949447700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: BESSAY SUR ALLIER (03340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0030251600001
Code commune INSEE	03025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	21 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Impasse Saint Exupery à Bessay-sur-Allier (03340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMIMARI ; la décision est intervenue le 21 février 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0030251600001, déposé en mairie de Bessay-sur-Allier.

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PA n°0030252100001 Terminé

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10 juin 2022 COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

PA n°0030252200002 Terminé

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PA n°0030252500001 Autorisé

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27 mars 2025 4 079 m² foncier COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

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