Retour aux autorisations de Bessay-sur-Allier

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0030252200002

Permis d'aménager n° 0030252200002 à Bessay-sur-Allier, 55 Rte De Moulins

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 19 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030252200002, déposé en mairie de Bessay-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PA n° 0030252200002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rte De Moulins, le permis d'aménager n° 0030252200002 a été délivré le 7 octobre 2022 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bessay-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

9 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Localisation du projet à Bessay-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY-LE-REAL (03340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0030252200002
Code commune INSEE	03025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 55 Rte De Moulins à Bessay-sur-Allier (03340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 19 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030252200002, déposé en mairie de Bessay-sur-Allier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bessay-sur-Allier

PA n°0030251600001 Annulé

Impasse Saint Exupery

Bessay-sur-Allier (03340)

21 févr. 2017 DOMIMARI

PA n°0030251900001 Commencé

Bessay-sur-Allier (03340)

17 oct. 2019 COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

PA n°0030251900002 Terminé

21 Rue De La Garde

Bessay-sur-Allier (03340)

26 déc. 2019

PA n°0030252100001 Terminé

16 Rte De Lyon

Bessay-sur-Allier (03340)

09 déc. 2021

PA n°0030252200001 Terminé

14 Rue Rene Fallet

Bessay-sur-Allier (03340)

10 juin 2022 COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

PA n°0030252500001 Autorisé

6 Place Claude Ministron

Bessay-sur-Allier (03340)

27 mars 2025 4 079 m² foncier COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

Autres types d'autorisations à Bessay-sur-Allier

Permis de construire à Bessay-sur-Allier

76 autorisations

Permis de démolir à Bessay-sur-Allier

13 autorisations