Permis d'aménager n° 0030252100001 à Bessay-sur-Allier, 16 Rte De Lyon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 0030252100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rte De Lyon, le permis d'aménager n° 0030252100001 a été délivré le 9 décembre 2021 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Bessay-sur-Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Bessay-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0030252100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |