Permis d'aménager n° 00301314Y0001 à Avermes, Chem De La Muriere Contree De Jaix
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PA n° 00301314Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00301314Y0001 a été délivré le 1 août 2014 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Muriere Contree De Jaix.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC151P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Avermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Avermes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contree De Jaix
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVERMES (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00301314Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |