Permis d'aménager n° 00301319A0002 à Avermes pour un terrain de 2 499 m², Route De Decize Les Champs
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 00301319A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Decize Les Champs, le permis d'aménager n° 00301319A0002 a été délivré le 3 décembre 2019 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 499 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN262, AN359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Avermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Avermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00301319A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |