Permis d'aménager n° 00301319A0001 à Avermes pour un terrain de 13 708 m², 66 Chemin De Chavennes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PA n° 00301319A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 66 Chemin De Chavennes, le permis d'aménager n° 00301319A0001 a été délivré le 30 septembre 2019 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 708 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS143, AS144, AS285. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Avermes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
28/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Avermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVERMES (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00301319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |