Permis d'aménager n° 00281020Z0001 à Villers-Cotterêts pour un terrain de 1 295 m², 10 Rue Carnot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PA n° 00281020Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Carnot, le permis d'aménager n° 00281020Z0001 a été délivré le 23 septembre 2020 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 295 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH522. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Villers-Cotterêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00281020Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |