Permis d'aménager n° 00281021Z0003 à Villers-Cotterêts pour un terrain de 3 051 m², 9B Rue De Bapaume
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PA n° 00281021Z0003
Demandeur
SCI NOGIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00281021Z0003, délivré le 26 novembre 2021 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9B Rue De Bapaume. Le dossier a été déposé par SCI NOGIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 051 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB194, AB543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Villers-Cotterêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2021
Achèvement (DAACT)
18/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOGIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 411962780
- SIRET
- 41196278000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00281021Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |