Permis d'aménager n° 00281021Z0004 à Villers-Cotterêts
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PA n° 00281021Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00281021Z0004 a été délivré le 29 décembre 2021 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Villers-Cotterêts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00281021Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |