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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00281024Z0002

Permis d'aménager n° 00281024Z0002 à Villers-Cotterêts

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villers-Cotterêts (02600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS COTTERETS et autorisé le 16 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281024Z0002, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PA n° 00281024Z0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS COTTERETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00281024Z0002 a été délivré le 16 mai 2024. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLERS COTTERETS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Villers-Cotterêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS COTTERETS

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210207833
SIRET: 21020783300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLERS-COTTERETS (02600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00281024Z0002
Code commune INSEE	02810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villers-Cotterêts (02600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS COTTERETS et autorisé le 16 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281024Z0002, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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Rue Tronchet

Villers-Cotterêts (02600)

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PA n°0028102500005 Autorisé

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Villers-Cotterêts (02600)

24 oct. 2025 4 326 m² foncier LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

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