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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00281021Z0001

Permis d'aménager n° 00281021Z0001 à Villers-Cotterêts pour un terrain de 1 709 m², Avenue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LIEU DU LOUP et autorisé le 17 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281021Z0001, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PA n° 00281021Z0001

Demandeur

SCI DU LIEU DU LOUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2021 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00281021Z0001 porte sur un projet situé Avenue De La Gare. La demande émane de SCI DU LIEU DU LOUP.

L'opération concerne un terrain de 1 709 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC357. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

1 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 709 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LIEU DU LOUP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 393316351
SIRET: 39331635100013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1993
Localisation: DAMPLEUX (02600)

Autres dossiers de SCI DU LIEU DU LOUP

PA n°00225919S0001 Autorisé

11 Rte De Oigny

03 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00281021Z0001
Code commune INSEE	02810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 709 m², situé Avenue De La Gare à Villers-Cotterêts (02600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LIEU DU LOUP et autorisé le 17 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281021Z0001, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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PA n°00281018Z0001 Autorisé

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06 avr. 2018 1 356 m² foncier

PA n°00281019Z0002 Autorisé

Villers-Cotterêts (02600)

07 août 2019 COMMUNE DE VILLERS COTTERETS

PA n°00281020Z0001 Autorisé

10 Rue Carnot

Villers-Cotterêts (02600)

23 sept. 2020 1 295 m² foncier

PA n°00281021Z0003 Terminé

9B Rue De Bapaume

Villers-Cotterêts (02600)

26 nov. 2021 3 051 m² foncier SCI NOGIL

PA n°00281021Z0006 Autorisé

Rue Nino Mascitti

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30 nov. 2021 67 284 m² foncier COMMUNE DE VILLERS COTTERETS

PA n°00281021Z0004 Autorisé

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29 déc. 2021

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