Permis d'aménager n° 00225919S0001 à Dampleux, 11 Rte De Oigny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 00225919S0001
Demandeur
SCI DU LIEU DU LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00225919S0001, délivré le 3 octobre 2019 à Dampleux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rte De Oigny. Le demandeur déclaré est SCI DU LIEU DU LOUP.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Dampleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampleux Code postal 02600 Identifiant INSEE 02259
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LIEU DU LOUP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393316351
- SIRET
- 39331635100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DAMPLEUX (02600)
Autres dossiers de SCI DU LIEU DU LOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00225919S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |