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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00281016Z0001

Permis d'aménager n° 00281016Z0001 à Villers-Cotterêts pour un terrain de 1 363 m², 33 Rue Du 18 Juillet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281016Z0001, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PA n° 00281016Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00281016Z0001 a été délivré le 24 novembre 2016, pour un projet situé 33 Rue Du 18 Juillet.

L'opération concerne un terrain de 1 363 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Villers-Cotterêts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2016

Surface du terrain

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 363 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-COTTERETS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00281016Z0001
Code commune INSEE	02810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 363 m², situé 33 Rue Du 18 Juillet à Villers-Cotterêts (02600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281016Z0001, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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