Permis d'aménager n° 00281015Z0001 à Villers-Cotterêts pour un terrain de 46 147 m², Rue Des Bucherons - Rue De
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PA n° 00281015Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2015 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00281015Z0001 porte sur un projet situé Rue Des Bucherons - Rue De.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 147 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN3, BN4, BN5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Villers-Cotterêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00281015Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |