Permis d'aménager n° 00270620AS001 à Septmonts pour un terrain de 10 715 m², Rue Du Moulin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PA n° 00270620AS001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU SOISSONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2020 à Septmonts (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00270620AS001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin. SOCIETE IMMOBILIERE DU SOISSONNAIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 715 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1398, C1394, C1395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Septmonts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2020
Achèvement (DAACT)
09/12/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Septmonts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septmonts Code postal 02200 Identifiant INSEE 02706
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU SOISSONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412251522
- SIRET
- 41225152200048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DU SOISSONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00270620AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |