Permis de construire Logement N° 00270621AS003

Permis de construire n° 00270621AS003 à Septmonts pour 149 m² de logement, Rue Des Moulin Le Clos Du Moulin Lot 4

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 00270621AS003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00270621AS003, délivré le 22 avril 2022 à Septmonts (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Moulin Le Clos Du Moulin Lot 4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1938, C1394, C1395. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septmonts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
19/07/2022
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
19/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2023

Localisation du projet à Septmonts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1938 C1394 C1395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Moulin Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Septmonts Code postal 02200 Identifiant INSEE 02706
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTMONTS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00270621AS003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 19/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Moulin Le Clos Du Moulin Lot 4, à Septmonts (02200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 19 juillet 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00270621AS003, déposé en mairie de Septmonts.

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