Permis d'aménager n° 00279517Z0001 à Vic-sur-Aisne pour un terrain de 10 626 m², Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PA n° 00279517Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2017 à Vic-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00279517Z0001 porte sur un projet situé Rue Jean De La Fontaine.
L'opération concerne un terrain de 10 626 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vic-sur-Aisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-sur-Aisne Code postal 02290 Identifiant INSEE 02795
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00279517Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02795 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |