Permis d'aménager n° 00247715AS001 à Mercin-et-Vaux pour un terrain de 7 778 m², Les Quatre Livres
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PA n° 00247715AS001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU SOISSONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00247715AS001 a été délivré le 20 novembre 2015, pour un projet situé Les Quatre Livres. SOCIETE IMMOBILIERE DU SOISSONNAIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 778 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC103, AC105. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Mercin-et-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
13/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mercin-et-Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU SOISSONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412251522
- SIRET
- 41225152200048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DU SOISSONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00247715AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |