Permis d'aménager n° 00270623AS001 à Septmonts pour un terrain de 256 200 m², Chemin Rural De Septmonts La Ferme L'eveque
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PA n° 00270623AS001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00270623AS001 a été délivré le 19 juillet 2023 à Septmonts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Rural De Septmonts La Ferme L'eveque.
L'opération concerne un terrain de 256 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Septmonts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
22/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Septmonts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme L'eveque
Territoires administratifs
- Commune
- Septmonts Code postal 02200 Identifiant INSEE 02706
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 256 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUFFIES (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00270623AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |