Permis d'aménager n° 00270618AS001 à Septmonts
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PA n° 00270618AS001
Demandeur
COMMUNE DE SEPTMONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00270618AS001 a été délivré le 3 juillet 2018 à Septmonts (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SEPTMONTS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Septmonts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Septmonts
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septmonts Code postal 02200 Identifiant INSEE 02706
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEPTMONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206793
- SIRET
- 21020679300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SEPTMONTS (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00270618AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |