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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00269122W0002

Permis d'aménager n° 00269122W0002 à Saint-Quentin pour un terrain de 38 122 m², Rue Pierre Louis Gosseu -

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par H L M LE TOIT FAMILIAL et autorisé le 6 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269122W0002, instruit par la commune de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PA n° 00269122W0002

Demandeur

H L M LE TOIT FAMILIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00269122W0002 a été délivré le 6 juin 2023, pour un projet situé Rue Pierre Louis Gosseu -. Le demandeur déclaré est H L M LE TOIT FAMILIAL.

L'aménagement porte sur un terrain de 38 122 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS12, CS13, CS122. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

38 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS12 CS13 CS122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 122 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H L M LE TOIT FAMILIAL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 586680332
SIRET: 58668033200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00269122W0002
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 122 m², situé Rue Pierre Louis Gosseu - à Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par H L M LE TOIT FAMILIAL et autorisé le 6 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269122W0002, instruit par la commune de Saint-Quentin.

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