Permis d'aménager n° 00235914W0001 à Grugies pour un terrain de 9 260 m², Rue D'aquitaine - Rue Du L Le Chemin Du Bois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PA n° 00235914W0001
Demandeur
H L M LE TOIT FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'aquitaine - Rue Du L Le Chemin Du Bois, le permis d'aménager n° 00235914W0001 a été délivré le 10 juin 2014 à Grugies (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de H L M LE TOIT FAMILIAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 260 m², en zone hors zone ou non renseigné. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH213, ZH342, ZH343. L'instruction du dossier a duré 5 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Grugies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2014
Achèvement (DAACT)
03/02/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
5 mois 8 jours
Délai total
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Grugies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Grugies Code postal 02680 Identifiant INSEE 02359
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 9 260 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H L M LE TOIT FAMILIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 586680332
- SIRET
- 58668033200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de H L M LE TOIT FAMILIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00235914W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |