Permis d'aménager n° 00235914W0001 à Grugies pour un terrain de 9 260 m², rue d'Aquitaine - Rue du l'Le Chemin du Bois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PA n° 00235914W0001
Demandeur
H L M LE TOIT FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00235914W0001 a été délivré le 10 juin 2014 à Grugies (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue d'Aquitaine - Rue du l'Le Chemin du Bois. La demande émane de H L M LE TOIT FAMILIAL.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 260 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZH 213, ZH 342, ZH 343. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Grugies, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2015.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2014
Achèvement (DAACT)
03/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Grugies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Grugies Code postal 02680 Identifiant INSEE 02359
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 9 260 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H L M LE TOIT FAMILIAL, une société anonyme (SA) basée à Saint-Quentin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
H L M LE TOIT FAMILIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 586680332
- SIRET
- 58668033200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de H L M LE TOIT FAMILIAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00235914W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZH 213, ZH 342, ZH 343 à Grugies (02680)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.