Permis d'aménager n° 00229621Q0001 à Étreillers, Av Du General De Gaulle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2022
Dossier PA n° 00229621Q0001
Demandeur
H L M LE TOIT FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étreillers (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00229621Q0001 a été délivré le 11 juin 2022, pour un projet situé Av Du General De Gaulle. H L M LE TOIT FAMILIAL figure comme demandeur du dossier.
L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC372, AC303, AC377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Étreillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étreillers Code postal 02590 Identifiant INSEE 02296
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H L M LE TOIT FAMILIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 586680332
- SIRET
- 58668033200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de H L M LE TOIT FAMILIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00229621Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |