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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00269122W0001

Permis d'aménager n° 00269122W0001 à Saint-Quentin pour un terrain de 1 206 m², Rue Wallon Montigny

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269122W0001, instruit par la commune de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PA n° 00269122W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2022 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00269122W0001 porte sur un projet situé Rue Wallon Montigny.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 206 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 206 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00269122W0001
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 206 m², situé Rue Wallon Montigny à Saint-Quentin (02100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269122W0001, instruit par la commune de Saint-Quentin.

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